ETABLI CONFORMEMENT AUX ARTICLES L6352-3 ET L 6352-4 ET R6352-1 A R6352-15 DU CODE DU TRAVAIL
ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DU REGLEMENT
Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par PROCESS’CONTACT et ce pour la durée de la formation suivie. Il appartient à l’employeur des stagiaires de transmettre préalablement à la formation le présent règlement aux participants en y joignant le programme et les horaires de la formation.
Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par PROCESS’CONTACT et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.
Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée.Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.
ARTICLE 2 – PRINCIPES GENERAUX
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :
– des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ;
– de toute consigne imposée soit par la direction de l’organisme de formation soit par le constructeur ou le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition.
Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité.S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement le formateur de Process’Contact. Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.
ARTICLE 3 – CONSIGNES D’INCENDIE
Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’organisme de formation Process’Contact.Le stagiaire doit en prendre connaissance.en cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours.
tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et prévenir le formateur de Process(Contact.
ARTICLE 4 – BOISSONS ALCOOLISEES ET DROGUES
L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation. Les stagiaires auront accès lors des pauses à des boissons non alcoolisées.
ARTICLE 5 – INTERDICTION DE FUMER
Conformément à la réglementation en vigueur, il est formellement interdit de fumer dans les salles de formation et plus généralement dans l’enceinte de l’organisme de formation.
ARTICLE 6 – ACCIDENT
Le stagiaire victime d’un accident – survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail ou le témoin de cet accident avertit immédiatement le formateur de Process’Contact.
Les démarches appropriées en matière de soins sont celles fixées par l’entreprise d’accueil. La déclaration auprès de la caisse de sécurité sociale compétente reste de la responsabilité de l’employeur de la victime.
ARTICLE 7 – ASSIDUITE DU STAGIAIRE EN FORMATION
Article 7.1 – Horaires de formation
Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par Process’Contact. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions.
Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.
Article 7.2. – Absences, retards ou départs anticipés
en cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir Process’Contact et s’en justifier.
Process’Contact informe le financeur (employeur, administration, Fongecif, Région, Pôle emploi,…) de cet événement.
tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
De plus, conformément à l’article R6341-45 du Code du travail, le stagiaire dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence.
Article 7.3. – Formalisme attaché au suivi de la formation
Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action. Il peut lui être demandé de réaliser un bilan de la formation
A l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation et une attestation de présence au stage à transmettre, selon le cas, à son employeur/administration ou à l’organisme qui finance l’action.
ARTICLE 8 – ACCES AUX LOCAUX DE FORMATION
Sauf autorisation expresse de la direction de l’organisme de formation, le stagiaire ne peut :
– entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation
– y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme ;
– procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.
ARTICLE 9 – TENUE
Le stagiaire est invité à se présenter à l’organisme en tenue vestimentaire correcte. [Des prescriptions vestimentaires spécifiques peuvent être édictées et transmises au stagiaire pour des formations exposant ce dernier à des risques particuliers en raison de l’espace de formation ou des matériaux utilisés.]
ARTICLE 10 _ COMPORTEMENT
Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.
ARTICLE 11 – UTILISATION DU MATERIEL
Sauf autorisation particulière de la direction de l’organisme de formation, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite.Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur.
Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.
ART 12. DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel. Sont notamment interdits leur reproduction par quelque procédé que ce soit.
ART 13. ENREGISTREMENTS
Il est formellement interdit à tout stagiaire, sauf dérogation expresse et signature du droit à l’image, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.
ARTICLE 14 – SANCTIONS DISCIPLINAIRES
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une information à l’employeur du stagiaire (ou à son représentant) qui se réserve le droit de sanctionner.
En raison de l’existence de dangers inhérents à certaines formations, le formateur se réserve le droit d’exclure un stagiaire de la formation, notamment en cas de défaut de port des Équipements de Protection Individuelle obligatoires et/ou de comportement déviant. Cette exclusion sera immédiatement signalée à l’employeur (ou à son représentant) qui pourra soit corriger la situation avec la fourniture des E.P.I. manquants, soit confirmer la décision.
Fait à : Epernay
Le : 18 août 2022
Sylvie CHOUARD
(La signature du règlement intérieur par un stagiaire participant à une action de formation n’est pas prévue par le Code du travail)